MENTION LÉGALE

1. Informations d’identification

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, voici les informations nécessaires du titulaire du site Internet www.ames-sintering.com (ci-après le « Site »), prestataire du service:

Les entreprises ci-dessous faisant partie du groupe AMES :

AMES Group Sintering, S.A.

– Nom ou dénomination sociale : AMES GROUP SINTERING, S.A.
– Numéro de SIRET ou d’identification fiscale : ES A-08382699
– Résidence ou domicile : Carretera Laureá Miró, 388 – 08980, Sant Feliú de Llobregat (prov. de BARCELONE).
– Adresse électronique : info@ames.group
– Téléphone de contact : +34 93 685 51 11
– Données de l’inscription auprès du registre du commerce : R.M. Barcelone, volume 27345, folio 120, feuille B-71390

• AMES Group Sintering, S.A. – ESA083826999
• AMES Barcelona Sintering, S.A. – ESA08118234
• AMES Hungaria Kft. – HU-24325668
• AMES Medical Prosthetic Solutions, S.A.U. – ESA67189597
• AMES Montblanc Sintering, S.A. – ESA43018951
• AMES Monterrey S.A. de C.V – AMO-971002-EE5
• AMES PM Tech Center, S.A.U. – ESA67168328
• AMES Powder Metal (Wuhu) Co., Ltd. – 91340200336440755M
• AMES Reese Inc. – 23-2867179
• AMES Sintering Co – 36-3242018
• AMES Solsona Sintering, S.A. – ESA58593575
• AMES Tamarite – ESA63868368
• AMES Tooling S.A. – ESA08574725
• AMES-CMA, S.A. – ESA65322505

1. Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation (ci-après les « Conditions ») ont pour objectif de réguler la relation entre le titulaire du Site, à titre de prestataire du service, et les utilisateurs qui accèdent au service proposé, naviguent sur le Site (ci-après, « Utilisateur » de façon personnelle, et « Utilisateurs » sous forme collective).
Le Site fournit aux Utilisateurs des informations générales sur le titulaire du Site, de ses services et activités (ci-après le « Contenu »), conformément aux présentes Conditions. Ce site étant professionnel, son Contenu ne s’adresse pas à des Utilisateurs de moins de 18 ans.
En continuant à naviguer sur le Site et à utiliser les services proposés, l’Utilisateur accepte sans réserve d’aucune sorte les présentes Conditions d’utilisation.
Le titulaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment et à discrétion. Nous conseillons donc à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

1. Protection légale du contenu

Le titulaire du Site est également titulaire des droits d’exploitation, de propriété intellectuelle et industrielle du Site, y compris du Contenu et de ses éléments (textes, images, documents audio et vidéo) disponibles sur le Site, ainsi que de ceux hébergés sur les sites de tierces parties, soit parce qu’ils lui appartiennent, soit parce qu’il a obtenu les droits opportuns pour son utilisation. De même, le titulaire a obtenu les autorisations opportunes relatives aux droits d’image des personnes figurant sur son Site.
La reproduction totale ou partielle, la copie et la distribution du Contenu est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire. Il ne sera en aucun cas considéré que l’accès au Site et la navigation de l’Utilisateur implique le renoncement, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle de ces droits de la part du titulaire du Site. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque forme que ce soit la totalité ou une partie du Contenu et des éléments du Site pour des objectifs publics ou commerciaux sans l’autorisation expresse écrite de son titulaire.
Ainsi, et au vu de ce qui précède, l’Utilisateur pourra visualiser le Contenu et les éléments du Site, en faire des impressions, des copies ou des téléchargements à conditions que cela soit pour un usage personnel et privé.
De même, l’utilisation des coordonnées du titulaire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) pour l’envoi de toutes sortes de communications commerciales est interdite, sauf si l’on dispose au préalable des autorisations nécessaires, conformément au règlement en vigueur.

2. Marques et logos associés

Les marques incorporées au Site appartiennent à leur titulaire ou à des tiers, et elles comptent avec leur autorisation pour leur utilisation sur le Site.
Il est interdit aux Utilisateurs qui naviguent sur le Site d’utiliser ces marques, logos et signes distinctifs sans l’autorisation du titulaire ou sans licence d’utilisation.

3. Responsabilités

1. Suspension du Site

Le fonctionnement du Site repose sur des serveurs de sociétés prestataires de services, reliés par des infrastructures de communications à caractère public et privé.
Le titulaire du Site fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir le bon fonctionnement du Site. Il ne peut toutefois pas garantir l’absence d’interruptions pour des raisons d’ordre technique afin de mener à bien des travaux de réparation et/ou d’entretien, ni l’absence de couverture ou de défaillance des appareils et/ou des réseaux nécessaires à la transmission de données, qui sont indépendantes de sa volonté.
Ainsi, l’accès au Site peut être interrompu pour des raisons de force majeure (causes imprévisibles ou, même étant prévues ou prévisibles, sont inévitables), telles que celles de la liste énonciative, et non exhaustive, suivante :

1. Défaillance de l’approvisionnement du réseau électrique ou téléphonique

2. Attaques de virus contre les serveurs supportant le Site

3. Erreurs des Utilisateurs lors de l’accès au Site

4. Incendies, inondations, tremblements de terre et autres phénomènes naturels

5. Grèves ou conflits professionnels

6. Conflits belliqueux ou autres situations de force majeure

Le titulaire du Site se dégage de toute responsabilité dans l’éventualité où les circonstances mentionnées dans cette clause se produiraient.

2. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur se servira du Site pour son propre compte et à ses risques et périls. En accédant au Site, il accepte de l’utiliser conformément aux dispositions de la législation et des codes éthiques en vigueur, ainsi qu’aux clauses des présentes Conditions générales d’utilisation.
Le non-respect de l’une des normes de ces présentes Conditions générales ou de la législation en vigueur donnera lieu à la responsabilité de l’Utilisateur face au titulaire du Site et/ou à des tiers pour tout dommage qu’il pourrait provoquer comme conséquence de ce non-respect, indépendamment de si cela se traduit par un fait illicite, une sanction administrative, une faute ou un délite. Le titulaire du Site pourra, le cas échéant, exiger sa responsabilité dans le domaine civil, administratif, professionnel ou pénal correspondant.

3. Responsabilité du titulaire

Le titulaire du Site n’est responsable d’aucun dommage causé à l’Utilisateur ou à des tiers à la suite d’un manquement imputable à l’Utilisateur, ni de l’altération des dispositifs de l’Utilisateur.
De même, il n’assume aucune responsabilité en cas d’immixtion illégitime via l’emploi de virus informatique ou de tout autre virus, quelle que soit sa provenance, en cas d’utilisation incorrecte de la part de l’Utilisateur et en cas d’erreur de sécurité causé par le mauvais fonctionnement des appareils de l’Utilisateur.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur ne peut à aucun moment modifier, altérer ou supprimer des données, des informations, du Contenu ou des éléments de Contenu du Site.
L’Utilisateur doit utiliser les services mis à sa disposition de manière correcte et licite. Il ne peut en aucune façon diffuser du Contenu ou de la documentation à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou faisant de manière générale l’apologie d’actions délictueuses, violentes ou dénigrantes envers les personnes et les droits fondamentaux.
L’Utilisateur ne peut pas ajouter de logiciel, de virus, de malware ou tout autre agent nocif pour les systèmes informatiques susceptibles d’abîmer ou d’altérer les dispositifs ou les terminaux de la société ou des autres Utilisateurs.
L’Utilisateur est le seul responsable des dommages et intérêts susceptibles de se produire en cas de non-respect des conditions et obligations mentionnées dans les présentes Conditions générales.
Il est interdit à l’Utilisateur de transmettre, d’ajouter ou de diffuser de la publicité pour lui-même ou des tiers par le biais d’un moyen disponible sur notre Site, sauf en cas d’autorisation expresse du titulaire du Site.

5. Hyperliens

Sur le Site, les éventuelles mentions à des sites de tiers auront uniquement un caractère d’information. Le titulaire du Site ne développe pas et n’administre pas ces sites, et il n’est pas titulaire des adresses Internet mentionnées, sauf si cela est expressément indiqué. Ainsi, le titulaire du Site ne peut pas être tenu pour responsable du Contenu de ces sites, ni des dommages et intérêts découlant de l’accès à ces sites, ni de ceux provenant des services qui y sont proposés.
Le titulaire du Site autorise la mise en place de liens et d’hyperliens sur d’autres sites Internet. Néanmoins, les personnes désireuses de mettre en place un lien entre son site Internet et le Site devront respecter les conditions suivantes :

1. Le site où se trouve le lien ne doit pas contenir d’informations ni de contenu illicite, contraires à la morale, aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou aux droits de tierces personnes.

2. Il ne doit pas être mentionné ni suggéré que le titulaire du Site a expressément autorisé le lien ou a supervisé au préalable, accepté ou recommandé de quelque manière que ce soit les services proposés ou mis à disposition sur le site (ou les sites) Internet établissant un lien avec le Site. Il est donc recommandé aux utilisateurs naviguant sur le Site de faire preuve de prudence au moment d’évaluer et d’utiliser les informations, le contenu et les services de ces sites.

3. La présence d’un lien n’entraîne en aucun cas l’existence de relations entre le titulaire du Site et le titulaire du site Internet contenant le lien.

6. Protection des informations à caractère personnel

Le titulaire du Site s’engage à traiter les informations personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la législation en vigueur en la matière. Plus concrètement, il s’engage à mettre en application les dispositions de la loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des informations personnelles et à la garantie des droits numériques, ainsi que du règlement général relatif à la protection des données 679/2016 du 27 avril 2016.
Les informations complètes sur ce sujet se trouvent dans notre section de politique de confidentialité.

7. Législation applicable

Les relations entre l’Utilisateur et le titulaire du Site sont régies par les dispositions de la législation en vigueur en lien avec le règlement applicable et la juridiction compétente, les normes de la loi espagnole étant d’application.
Dans les cas où il sera possible de se soumettre volontairement à un régime juridique donné, le titulaire du Site et l’Utilisateur renoncent expressément à leur propre régime juridique et se soumettent à l’arbitrage des tribunaux de la province de Barcelone (Espagne), sauf si la législation indique le contraire.

 

POLITIQUE DE COOKIES

Nous mettons à disposition de l’Utilisateur la présente politique de cookies, où il pourra trouver tous les détails relatifs à l’utilisation de cookies sur notre Site. Nous conseillons aux utilisateurs de lire régulièrement ladite politique de cookies, qui peut être actualisée à tout moment.
Que sont les cookies ?
Les cookies sont des petits fichiers qui s’installent dans l’ordinateur de l’utilisateur lorsque celui-ci accède à un site Internet. Les cookies permettent entre autres de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son ordinateur et, en fonction des informations qu’il contient et de la manière dont il se sert de son ordinateur, certains types de cookies et les informations qu’ils recueillent permettent de reconnaître l’utilisateur.
Types de cookies

1. Selon l’entité qui les gère

• Cookies propres : ce sont ceux qui sont envoyés à l’outil informatique de l’utilisateur à partir de nos propres systèmes ou domaines et qui sont gérés par nous-mêmes, à titre de titulaires et d’éditeurs de ce Site.

• Cookies de tiers : ce sont ceux qui sont envoyés à l’outil informatique de l’utilisateur à partir d’un système ou d’un domaine qui n’est pas géré par nous, mais par une autre entité qui traitera les informations obtenues par le biais des cookies.

2. Selon la durée de temps qu’ils restent activés

• Cookies de session : ce sont des cookies temporaires qui recueillent et stockent les informations de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site et jusqu’à ce qu’il le quitte, ce qui fait qu’aucun d’entre eux n’est enregistré dans le disque dur de l’ordinateur.

• Cookies persistants : ils sont stockés dans le disque dur pendant une durée déterminée par le responsable du traitement. La durée de conservation peut varier de quelques minutes à plusieurs années. Ces cookies servent à garder et récupérer certains paramètres chaque fois que l’utilisateur visite le Site.

3. Selon leur finalité

• Cookies techniques : ce sont ceux qui sont nécessaires à la navigation et au bon fonctionnement de notre Site. Ils permettent, par exemple, de contrôler le trafic et la communication de données, de gérer le temps de réponse, le rendement ou la validation d’options, d’employer des éléments de sécurité ou de partager des contenus à travers les réseaux sociaux.

• Cookies de personnalisation : ce sont ceux qui vous permettent à l’Utilisateur d’accéder au service avec des caractéristiques prédéfinies en fonction d’une série de critères, par exemple, la langue, la configuration régionale ou le type de navigateur à travers lequel on accède au service.

• Cookies d’analyse : ce sont ceux qui nous permettent de chiffrer le nombre d’usagers et leur comportement, et par conséquent de créer des profils de navigation et de connaître les préférences des utilisateurs. Ils peuvent servir à mesurer l’activité des utilisateurs afin d’améliorer le service proposé en fonction des résultats obtenus. Par exemple, un cookie d’analyse peut permettre de contrôler les zones géographiques les plus intéressantes pour un utilisateur, les produits ou services qu’il préfère, etc.

• Cookies publicitaires : ce sont ceux qui permettent la gestion, de la manière la plus efficace possible, des espaces publicitaires susceptibles d’être inclus sur notre Site.

• Cookies de publicité comportementale : ces cookies permettent la gestion des espaces publicitaires de notre Site. Ils ont pour fonction de stocker des informations relatives au comportement des usagers et de montrer la publicité en rapport avec le profil de navigation de l’Utilisateur.

Les cookies que nous utilisons
Nous utilisons des cookies des tiers ci-dessous avec les finalités spécifiques suivantes :

1. Google Analytics (Google, Inc.). Les cookies de Google Analytics nous permettent de mesurer les interactions des utilisateurs avec le Contenu de notre Site.

2. ShareThis. Permet d’enregistrer les clics de l’Utilisateur sur chaque option de ShareThis.

3. _Unam. Permet de partager le Contenu par courrier électronique, Twitter, Facebook, etc. pour que ce service fonctionne sans problème. Ces cookies sont utilisés comme _unam pour compter le nombre d’utilisateurs uniques partageant du Contenu et le nombre de visites du Site réalisées à partir de la quote-part obtenue.

4. store. Ce cookie est propre aux outils ayant servi au développement du Site. Il conserve la langue choisie pour la navigation.

Désactiver ou éliminer des cookies 
Les utilisateurs peuvent à tout moment désactiver ou éliminer les cookies mentionnés dans la configuration des options du navigateur de son dispositif ou ordinateur. Les utilisateurs doivent savoir que, s’ils refusent ou effacent les cookies de navigation pour le Site, nous ne serons pas en mesure de conserver leurs préférences et certaines caractéristiques ne seront pas opérationnelles et nous ne pourrons donc pas proposer des services personnalisés. Ainsi, chaque fois que les utilisateurs navigueront sur notre Site, leur autorisation leur sera demandée pour l’emploi de cookies.
Voici des liens où vous trouverez des informations sur l’activation de vos préférences dans les principaux navigateurs :

• Configuration de cookies pour Google Chrome

• Configuration de cookies pour Mozilla Firefox

• Configuration de cookies pour Internet Explorer

• Configuration de cookies pour Safari

Informations complémentaires
Si vous avez des questions relatives à notre gestion des cookies et auxquelles cette politique de cookies ne répond pas, veuillez nous contacter à l’adresse info@ames.group.

Pour des informations complémentaires sur l’emploi de cookies sur les sites Internet, consulter la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, ainsi que le Guide de l’usage des Cookies publié par l’Agence espagnole de protection des données.
Vous pouvez également vous adresser au portail Your Online Choices où vous trouverez des informations utiles et où vous pourrez configurer, fournisseur par fournisseur, vos préférences quant aux cookies publicitaires de tiers.